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La veille juridique

Immobilier

     - Réception tacite ou judiciaire, la Cour de Nîmes en rappelle les conditions et conséquences:

     - La réforme de la prescription civile (loi du 17 juin 2008) et le droit de la construction.

     - Du non respect de la protection parasismique comme risque décennal :

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Assurances et responsabilité

     -  Pour les victimes d’infractions, une nouvelle procédure d’indemnisation.

Management du personnel de l'entreprise

Stratégies de l'entreprise

     - Attention aux normes de sécurité dans la rédaction des actes
La Cour de Cassation sanctionne les vendeurs.
 
     - Le fisc va-t-il encourager le conjoint à venir secourir le dirigeant caution de sa société ?

     - Stratégie patrimoniale : le démembrement du droit de propriété.

     - La location à soi même chez les professionnels libéraux

     - Le remboursement des comptes courants associés, un risque nouveau pour les dirigeants 

     - Remises accordées dans le cadre d'un plan de continuation

     - Difficultés des entreprises

Droit des particuliers

     - Obligation de résultat pour le fournisseur d'accès à Internet  

Le consommateur se trouve bien souvent perdu lors des dysfonctionnements des services Internet.
     - A propos de la réforme de la protections des Majeurs

     - La loi du 5 mars 2007: une réforme portant sur le droit au logement opposable mais pas seulement ...

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Activités publiques

     - Voisinage : La sanction civile d'un permis irrégulier.

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